30472 résultats trouvés
- N° 820 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour une pêche française prospère et durable
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Pour une pêche française prospère et durable)
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
- Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 16 BIS E - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 51 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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