Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/12/2024; emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 03/12/2024; aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 2532 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/12/2024; gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 03/12/2024; défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Question écrite n° 2572 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 03/12/2024; médecine - Expérimentation des VLMG - Expérimentation des VLMG
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 03/12/2024; ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)