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Amendement n° 313 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Simion, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 61 - Non renseigné
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Amendement n° 315 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Duplessy, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Regol, Mme Balage El Mariky et M. Iordanoff - Après l'article 64 - Non renseigné
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Amendement n° 310 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Pena, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Simion, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 62 - Non renseigné
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Amendement n° 1796 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 1727 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 1780 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Sandrine Rousseau - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 1898 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Taupiac, Mme Froger, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. Panifous - Après l'article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 2235 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 1649 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Marle, Mme Rauch, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 1959 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Neuder - Article 8 - Non renseigné
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