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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs)
  2. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  3. de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259) ;
  4. de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Jarraud, déléguée générale de l'Amicale du nid et de Mmes Valérie Oppelt et Raphaèle Poulet du projet Jericho
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 avril 2025
Date de séance : 30/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Simplification de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/04/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur) ;
  2. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) ;
  4. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/04/2025
  1. – Désignation du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Lydie Évrard en qualité de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de l'art. 13 de la Constitution ;
  2. – Communication de la mission d'information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération (MM. Mickaël Cosson et Olivier Serva, corapporteurs).