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Question écrite n° 581 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé - Les salariés oubliés du Ségur de la santé
Question écrite n° 409 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 510 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité téléphonique des SP pour les personnes sourdes et malentendantes
Question écrite n° 558 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
Question écrite n° 42 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Question écrite n° 386 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance - Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
Question écrite n° 140 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
archives et bibliothèques - Fonds d'archives historiques en Polynésie française - Fonds d'archives historiques en Polynésie française
Question écrite n° 433 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF