17490 résultats trouvés
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- Dossier législatif - Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- Dossier législatif - Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
- Dossier législatif - Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
- Dossier législatif - Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats