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Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 875 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves - Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
Question écrite n° 831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants - Situation des brasseurs indépendants
Question écrite n° 897 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale - Versement de prime de sujétion aux fonctionnaires en décharge syndicale totale
Question écrite n° 851 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement - Transfert de compétence eau et assainissement
Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers