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- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
- Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
- entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
- Question écrite n° 1007 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 887 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
- Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
- Question écrite n° 997 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions de santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Question écrite n° 857 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- élus - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
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