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- N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Voir le dossier (Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne)
- N° 294 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- Amendement n° 1 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Amendement n° 3 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Amendement n° 2 - VIOLENCES DANS LE CINÉMA, L'AUDIOVISUEL, LE SPECTACLE VIVANT, LA MODE ET LA PUBLICITÉ - Lecture unique - n° 166
- Date de dépôt : 27/09/2024
- Amendement de Mme Parmentier, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Pollet, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
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