Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 365 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 05/06/2018; outre-mer - Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion - Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion
Question écrite n° 676 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/08/2017; audiovisuel et communication - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins
Question écrite n° 5093 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 06/02/2018; établissements de santé - Manque de moyens humains dans les EHPAD - Manque de moyens humains dans les EHPAD
Question écrite n° 16657 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 05/02/2019; sécurité routière - Bilan réforme des 80 km/h - Bilan réforme des 80 km/h
Question au Gouvernement n° 241 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 01/11/2017; politique extérieure - situation sanitaire de la Martinique - situation sanitaire de la Martinique
Question écrite n° 30163 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 09/06/2020; élections et référendums - Frais de campagne - Frais de campagne
Question écrite n° 8359 de Mme Laure de La Raudière: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie - Infirmier - Pratique avancée - Autonomie
Question écrite n° 13315 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/10/2018; industrie - Fermeture de sites industriels - Fermeture de sites industriels
Question écrite n° 40988 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 14/09/2021; établissements de santé - Fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-Étienne - Fusion de l'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth et du CHU de Saint-Étienne
Question écrite n° 33429 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 27/10/2020; réfugiés et apatrides - Situation des migrants à Calais - Situation des migrants à Calais