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- Dossier législatif - Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
- Dossier législatif - Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
- Dossier législatif - Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
- Dossier législatif - L'économie circulaire
- Dossier législatif - Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
- Dossier législatif - Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
- Dossier législatif - Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
- Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
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