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Texte adopté n° 570 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Compte rendu de réunion n° 12 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 7 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 8 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 17 -
Date de réunion :
Compte rendu de la commission élargie n° 5
Compte rendu de la commission élargie n° 7
Compte rendu de la commission élargie n° 1