811668 résultats trouvés
- Amendement n° 2690 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1943
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Monnet, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
- Dossier législatif - Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- Dossier législatif - Lutter contre les mutilations sexuelles
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
- Dossier législatif - Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
- Dossier législatif - La création et la mise en œuvre du Pass Culture
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats