Résultats de la recherche

811668 résultats trouvés

Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Dossier législatif - Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
Dossier législatif - Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Abrogation des mesures de préférence nationale