811668 résultats trouvés
- Dossier législatif - L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
- Dossier législatif - Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Dossier législatif - Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
- Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats