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Dossier législatif - L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Dossier législatif - Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
Dossier législatif - Favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne