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Amendement n° 20554 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, sur le déroulement des élections sénatoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales)
Texte adopté n° 38 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'ordonnance de protection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Texte adopté n° 51 - Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)