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- Dossier législatif - Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - La recherche polaire
- Dossier législatif - Le Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
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