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- Dossier législatif - Préservation de la filière des emballages légers en bois
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
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