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M. Joaquim Pueyo
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Mme Delphine Batho
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Mme Aina Kuric
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M. Sébastien Nadot
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Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)