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- Date de dépôt : 13/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
- Question écrite n° 8483 de M. Roland Lescure
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question au Gouvernement n° 2768 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 04/03/2020
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- Question orale sans débat n° 413 de M. Éric Straumann
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- Question écrite n° 28250 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 14/04/2020
- animaux - Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire - Situation des animaux dans le contexte d'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 8841 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 05/06/2018
- aménagement du territoire - Projet de loi sur les mobilités : gratuité des autoroutes - Projet de loi sur les mobilités : gratuité des autoroutes
- Question écrite n° 16705 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/02/2019
- animaux - Présence des animaux sauvages dans les cirques - Présence des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 36819 de M. Julien Ravier
- Date de dépôt : 02/03/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé PASS LAS - Réforme des études de santé PASS LAS
- Question écrite n° 21475 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Stimulation du recours aux directives anticipées - Stimulation du recours aux directives anticipées
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