Résultats de la recherche - Assemblée nationale

811659 résultats trouvés

Question écrite n° 34710 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 08/12/2020; impôts locaux - Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV - Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV
Question écrite n° 9206 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 12/06/2018; établissements de santé - Détermination des interrégions - Détermination des interrégions
Question orale sans débat n° 1409 de Mme Stéphanie Atger: Date de dépôt : 27/04/2021; établissements de santé - Offre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne - Offre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne
Question écrite n° 10729 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 17/07/2018; énergie et carburants - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky
Question écrite n° 12985 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 09/10/2018; agriculture - Menace de la peste porcine africaine - Menace de la peste porcine africaine
Question écrite n° 24096 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 29/10/2019; politique extérieure - Fermetures d'églises en Algérie - Fermetures d'églises en Algérie
Question écrite n° 36532 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 23/02/2021; droits fondamentaux - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 4687 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; logement - Recrudescence des punaises de lit - Recrudescence des punaises de lit
Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/05/2018; audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes
Question au Gouvernement n° 2405 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 13/11/2019; entreprises - suppression d'emplois chez Mahle Behr - suppression d'emplois chez Mahle Behr