Résultats de la recherche - Assemblée nationale

811663 résultats trouvés

Question écrite n° 3059 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 21/11/2017; femmes - Implants Essure - Implants Essure
Question écrite n° 16879 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 12/02/2019; politique extérieure - Paix en mer de Chine - Paix en mer de Chine
Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/01/2018; sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question écrite n° 10271 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 03/07/2018; professions et activités sociales - Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées - Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées
Question écrite n° 13971 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 06/11/2018; personnes handicapées - Participation financière des personnes protégées en situation de handicap - Participation financière des personnes protégées en situation de handicap
Question écrite n° 30385 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 16/06/2020; établissements de santé - Ségur de la santé - Manque de personnel soignant - Ségur de la santé - Manque de personnel soignant
Question écrite n° 42821 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 30/11/2021; outre-mer - Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte - Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte
Question écrite n° 25082 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 10/12/2019; enseignement - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei
Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 05/04/2022; travail - Convention collective - Délégataire de service public - Convention collective - Délégataire de service public
Question écrite n° 13537 de M. Alain David: Date de dépôt : 23/10/2018; maladies - Algodystrophie recherche et prise en charge - Algodystrophie recherche et prise en charge