812596 résultats trouvés
- Dossier législatif - Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Améliorer l'attractivité des mandats locaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
- Dossier législatif - Limiter les publicités climaticides
- Dossier législatif - Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
- Dossier législatif - Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats