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- Question écrite n° 5640 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Lutte contre les violences sexuelles au travail - Lutte contre les violences sexuelles au travail
- Question écrite n° 33618 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 03/11/2020
- professions de santé - Étendre le tableau MP100 - conséquences du covid-19 - Étendre le tableau MP100 - conséquences du covid-19
- Question écrite n° 28315 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/04/2020
- enseignement - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège - Intégration d'un enseignement sur les enjeux du numérique au collège
- Question écrite n° 30710 de M. Jean-Luc Reitzer
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- Question écrite n° 23796 de Mme Sabine Rubin
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- Question écrite n° 7820 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 18059 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 26/03/2019
- chômage - Régime de l'intermittence - Régime de l'intermittence
- Question écrite n° 20454 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/06/2019
- donations et successions - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant - La représentation en cas de renonciation à la succession par l'enfant
- Question écrite n° 40568 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 03/08/2021
- maladies - Maladie de Charcot - Maladie de Charcot
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