Résultats de la recherche - Assemblée nationale

813309 résultats trouvés

Question écrite n° 3585 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 05/12/2017; professions de santé - Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapie - Création de la profession réglementée de technicien en physiothérapie
Question écrite n° 23352 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/10/2019; sécurité sociale - Versement des indemnités journalières - Versement des indemnités journalières
Question écrite n° 43466 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 11/01/2022; politique extérieure - Persécutions religieuses en Inde - Persécutions religieuses en Inde
Question écrite n° 38163 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 13/04/2021; sports - Protocole sanitaire pour les évènements sportifs - Protocole sanitaire pour les évènements sportifs
Question écrite n° 3943 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/12/2017; énergie et carburants - Opération « Isolation des combles à 1 euro » - Opération « Isolation des combles à 1 euro »
Question écrite n° 11807 de M. José Evrard: Date de dépôt : 28/08/2018; immigration - Les migrants en Méditerrranée - Les migrants en Méditerrranée
Question écrite n° 26618 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 11/02/2020; transports routiers - La nouvelle augmentation des tarifs d'autoroute - La nouvelle augmentation des tarifs d'autoroute
Question écrite n° 28874 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 28/04/2020; enfants - Prise en charge des enfants malades - Prise en charge des enfants malades
Question écrite n° 20010 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 28/05/2019; produits dangereux - Avis de l'ANSES sur les perchlorates dans l'eau destinée à la consommation - Avis de l'ANSES sur les perchlorates dans l'eau destinée à la consommation
Question écrite n° 3509 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGI - Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGI