34267 résultats trouvés
- Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Question écrite n° 2231 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) - Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)
- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/11/2024
- administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
- N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2024
- Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584).
- Amendement n° 654 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 431 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Bothorel, Mme Bergé, M. Mendes, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 651 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 622 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats