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- Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Question écrite n° 2553 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2024
- impôts et taxes - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Question écrite n° 2603 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson - Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson
- Question écrite n° 2568 de Mme Sophie Delorme Duret
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Question écrite n° 2435 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Protection des forêts françaises - Protection des forêts françaises
- Question écrite n° 2622 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question écrite n° 2659 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - L'école en soutien aux activités extra-scolaires - L'école en soutien aux activités extra-scolaires
- Question écrite n° 2416 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/12/2024
- arts et spectacles - Suite du « plan fanfare » - Suite du « plan fanfare »
- Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- patrimoine culturel - Gratuité des églises - Gratuité des églises
- N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
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