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N° 4195 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4275 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les médicaments)
N° 4267 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les agences régionales de santé)
N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
N° 4385 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.: Date de dépôt : 19/07/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 4400 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Évaluation des politiques de prévention en santé publique)
N° 4392 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne)
N° 4369 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)
N° 4402 volume 1 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4391 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation)