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N° 4195 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4261 rapport - Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 4195 annexe 9 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4245 rapport - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4245 tome 2 - Rapport de Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187).: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
N° 4195 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4262 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 4195 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4263 rapport - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).: Date de dépôt : 16/06/2021; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)