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- Question écrite n° 17209 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- associations et fondations - Fonds de dotation culturels à but non lucratif - Fonds de dotation culturels à but non lucratif
- Question écrite n° 19465 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ
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