31094 résultats trouvés
- Amendement n° 1673 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Fait, M. Cosson, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, Mme Colin-Oesterlé, M. Falorni et Mme Lise Magnier - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 960 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Corbière, M. Fournier, M. Duplessy, M. Damien Girard, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Tavernier, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 447 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 2077 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Thomin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 1219 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Buffet - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 2201 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Ott et M. Becht - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 446 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 1699 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 2209 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de Mme Thomin - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 22 - Non renseigné
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