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- Question au Gouvernement n° 4054 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 43842 de M. Grégory Labille
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- Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 27/11/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs - Prélèvement à la source de l'impôt pour les agriculteurs
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