Résultats de la recherche - Assemblée nationale

813309 résultats trouvés

Question écrite n° 10699 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 17/07/2018; communes - Perte du classement « station de tourisme » - Perte du classement « station de tourisme »
Question écrite n° 4012 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 19/12/2017; personnes handicapées - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
Question écrite n° 17832 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 19/03/2019; assurance maladie maternité - Application du 100% santé dans le remboursement de certains équipements médicaux - Application du 100% santé dans le remboursement de certains équipements médicaux
Question écrite n° 37946 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 06/04/2021; professions de santé - Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Question écrite n° 9534 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 19/06/2018; jeunes - Départements - Baisse du nombre de contrats jeune majeur - Départements - Baisse du nombre de contrats jeune majeur
Question au Gouvernement n° 3819 de Mme Sandrine Mörch: Date de dépôt : 03/03/2021; enseignement - Campagne de dépistage dans les écoles - Campagne de dépistage dans les écoles
Question écrite n° 39768 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 29/06/2021; arts et spectacles - Pratique du chant choral - Pratique du chant choral
Question écrite n° 22168 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 30/07/2019; tourisme et loisirs - Encadrement des treks à l'étranger - Encadrement des treks à l'étranger
Question écrite n° 34604 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/12/2020; assurance maladie maternité - Pour une juste revalorisation de la visite à domicile - Pour une juste revalorisation de la visite à domicile
Question écrite n° 331 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/08/2017; énergie et carburants - Réforme du stockage du gaz - Réforme du stockage du gaz