Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11225 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 31/07/2018; agriculture - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 31339 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 28/07/2020; bois et forêts - Préservation des espace forestiers - Préservation des espace forestiers
Question orale sans débat n° 455 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 04/12/2018; pauvreté - Aide alimentaire - Aide alimentaire
Question écrite n° 33595 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 03/11/2020; personnes handicapées - Personnes handicapés de la fonction publique - Personnes handicapés de la fonction publique
Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 22/08/2017; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple - Accès aux traitements du myélome multiple
Question écrite n° 26036 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 21/01/2020; transports urbains - Transports en Île-de-France - Transports en Île-de-France
Question écrite n° 28292 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 14/04/2020; déchéances et incapacités - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire
Question écrite n° 5183 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 06/02/2018; politique extérieure - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine
Question écrite n° 16747 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 12/02/2019; emploi et activité - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs
Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 23/11/2017; ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement