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- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
- Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
- Dossier législatif - Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
- Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
- Texte adopté n° 224 - Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)
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