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Dossier législatif - Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Dossier législatif - La souveraineté alimentaire européenne
Dossier législatif - Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
Dossier législatif - Toucher sa retraite dès le premier jour
Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Dossier législatif - Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
Dossier législatif - Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés