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Question écrite n° 2670 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
transports - Publication du décret relatif au cotransportage - Publication du décret relatif au cotransportage
Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 03/12/2024
cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
Question écrite n° 2656 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
services publics - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques? - Pour l'inclusion numérique : quel avenir pour les conseillers numériques?
Question écrite n° 2674 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 03/12/2024
transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 03/12/2024
déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 2413 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
animaux - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique - Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
Question écrite n° 2470 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 03/12/2024
emploi et activité - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee