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Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
Dossier législatif - Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture