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N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 695 rapport - Rapport de Mme Mathilde Hignet sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
Question écrite n° 2451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 03/12/2024; consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
Question écrite n° 2439 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - REP PMBC - REP PMBC
Question écrite n° 2641 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre - Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
Question écrite n° 2444 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; chômage - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi - Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
Question écrite n° 2436 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique - Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
N° 672 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)