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N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées)
N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)
N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 2106 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions)
N° 2084 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire)