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Question écrite n° 18177 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 28/05/2024
prestations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Les dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
Question écrite n° 18109 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2024
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 18144 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Accès aux soins gynécologiques - Accès aux soins gynécologiques
Question écrite n° 18200 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Importation des prothèses dentaires et information du patient - Importation des prothèses dentaires et information du patient
Question écrite n° 18123 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des centres socioculturels - Situation financière des centres socioculturels
Question écrite n° 18012 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
Question écrite n° 18006 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
Question écrite n° 18215 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
Question écrite n° 18077 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/05/2024
enfants - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Question écrite n° 18190 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rémunération et retraite des policiers municipaux - Rémunération et retraite des policiers municipaux