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- Amendement n° 61 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
- Date de dépôt : 18/06/2025
- Amendement de M. Gillet, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/06/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 5. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2025
- Date de séance : 17/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 7635 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Soutien à l'Ukraine - Soutien à l'Ukraine
- Question écrite n° 7475 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine - Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine
- Question écrite n° 7677 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité sociale - Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale - Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
- Question écrite n° 7686 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Question écrite n° 7599 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré - Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré
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