Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2141 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares - Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Question écrite n° 2119 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 19/11/2024; maladies - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 19/11/2024; fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Question écrite n° 2193 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 19/11/2024; travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
Question écrite n° 2058 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 19/11/2024; dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question orale sans débat n° 25 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignements artistiques - École de musique du Conflent - École de musique du Conflent
N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)