Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2907 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2901 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2912 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et Mme Galzy - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2953 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Tesson et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2924 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Limongi, M. Giletti, Mme Lelouis, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Tonussi, M. Tesson, M. Monnier, M. Boccaletti, Mme Martinez, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Jacobelli et Mme Florence Goulet - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2961 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Tesson, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tonussi, Mme Rimbert, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Monnier et Mme Martinez - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2931 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Dufosset, M. Monnier, M. Tesson, Mme Lelouis, Mme Galzy, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Limongi, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Tonussi, Mme Auzanot, M. Bernhardt, M. Bilde, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Griseti, M. Guibert, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Sanvert, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu, M. Weber et M. Allisio - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2929 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Giletti, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Tesson, M. Boccaletti, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Lelouis, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Florence Goulet, M. Dufosset et Mme Galzy - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2758 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Garot, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Hablot, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Récalde, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Saint-Pasteur, M. Aurélien Rousseau, M. Sother, Mme Santiago et M. Vallaud - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2903 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Galzy, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jenft, M. Limongi, M. Dufosset, Mme Lelouis, Mme Martinez, Mme Florence Goulet, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson, Mme Lechon, M. Tonussi et M. Giletti - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)