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- Amendement n° 40 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Boulogne - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 54 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 41 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Boulogne - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 11 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Amendement n° 59 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 39 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 52 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 10 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Amendement n° 61 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 53 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 30/05/2025
- Amendement de M. Baumel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
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