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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)
  2. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2025
Date de séance : 28/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Simplification de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949) (M. Olivier Faure, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2025
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  2. - Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) (Mme Dominique Voynet, rapporteure) ;
  2. – Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique ;
  3. – Nomination d'un co-rapporteur, au titre de la commission, de la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 10, 19, 19 bis, 19 ter, 20, 21, 21 bis, 23 et 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission par le Sénat et de la délégation au fond de ces articles par la commission des lois) ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels (MM. Thierry Benoît et Christophe Barthès, corapporteurs) ;
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Amendement n° 166 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 28/05/2025
Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 87 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 28/05/2025
Amendement de M. Bolo - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)