35157 résultats trouvés
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Dossier législatif - Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Amendement n° 87 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt :
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- Amendement n° 85 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 120 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 117 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 116 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
- Date de séance : 15/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 110 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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- Amendement n° 118 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
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