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- Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Question écrite n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Soutenir financièrement les établissements de santé privés - Soutenir financièrement les établissements de santé privés
- Question écrite n° 294 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels - Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
- Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 333 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse ! - Non à la fermeture d'une unité psychiatrique de l'hôpital Edouard Toulouse !
- Question écrite n° 174 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
- Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
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