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N° 1600 rapport d'information - Rapport d'information de M. Anthony Boulogne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (L'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré)
N° 1581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque: Date de dépôt : 13/06/2025; Voir le dossier (L'aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque)
N° 1566 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Didier Berger déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (L'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés)
N° 1567 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (La réforme des bourses étudiantes)
N° 1601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble)
N° 1656 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1603 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1662 rapport - Rapport de M. Bertrand Sorre sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n°1350).: Date de dépôt : 02/07/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire)
N° 1675 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°847).: Date de dépôt : 04/07/2025; Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)
N° 1672 rapport - Rapport de M. Harold Huwart de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)