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Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 1368 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 630 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n°484).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
N° 1376 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
N° 1430 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
N° 1372 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
Texte adopté n° 115 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)